Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche
Aller au pied de page

Dossiers thématiques

Stratégie thématique "Sol" et politiques publiques européennes

Analyse de la stratégie thématique "Sol" et de l'intégration de ses éléments dans les politiques européennes

Intervenant : Luca Marmo – Commission Européenne – DG Environnement

 

Résumé:

 

            The overall objective of the Soil Thematic Strategy is the protection and sustainable use of soil. Soil is a critical component of a diverse set of eco-processes from water management, terrestrial carbon fluxes, and land-based natural greenhouse gas production to nutrient cycles. In the SOER 2010, the EEA and the JRC note that the character of the major threats to soil have not changed significantly since the previous assessment carried out in 2005.

            page présentation de Luca MarmoThe Commission in the Strategy identified four broad areas on which it has worked: awareness raising, research, integration and legislation.

            The Commission has organised several public events dedicated to soil, including side events at COP-9 and 10 of CBD, major conferences on soil, climate change and biodiversity, and talks at Green Week. Leaflets and brochures have been produced. The European Atlas of Soil Biodiversity has been published in 2010. It is however quite clear that the Commission alone cannot reach all European citizens, particularly the younger ones. National, regional and local initiatives are therefore of the outmost importance.

            Numerous research calls have been published in FP7 to specifically address the soil issues highlighted in the Strategy. More punctual reports from consultants' studies have considered issues such as the relationship between soil and climate change, soil biodiversity, the effect of different policy measures on soil carbon fluxes, and soil sealing.

            Different Union policies have a bearing on soil, which thus cannot be used sustainably unless all cooperate to that end. These include the CAP (particularly cross compliance), industrial installations, Regional Policy.

            As to soil legislation, the European Parliament adopted its first reading on the proposed Directive in November 2007 with a majority of about two thirds. Notwithstanding the commitment of a number of Presidencies, the Council has so far been unable to reach a qualified majority in favour of the Directive.

            It is clear that soil protection at EU level is a very broad and complex issue, as it touches upon so many different sectors, activities and principles. Work in Brussels is ongoing, but a successful soil protection policy needs the engagement of national, regional and local authorities as well as that of all European citizens.

 

Présentation de l'intervenant : Luca Marmo fait partie de l’unité Agriculture, Forêt et Sol de la Direction Générale Environnement à la Commission Européenne. Il a participé à la construction de la Stratégie Thématique Européenne pour la Protection des Sols et contribue actuellement à l’intégration des sols dans les politiques européennes.

 


Opinions expressed are personal to the author.

haut de page

 

Discussion suite à la présentation de L. Marmo

 

En plus des travaux contribuant à relancer l’adoption de la directive cadre sur la protection des sols, il apparaît également important de s’investir dans les négociations en cours sur d’autres textes pouvant concerner les sols comme par exemple la révision de la PAC ou encore la révision de la directive sur « l’évaluation de l’impact environnemental des projets ».

 

Sur la PAC les propositions qui ont été faites (ex : présence de bandes enherbées, interdiction de retourner les prairies) peuvent être jugés comme trop ou pas assez contraignantes suivant les interlocuteurs et la taille des exploitations. Par exemple pour certaines petites exploitations cela peut sembler difficile de consacrer une partie du parcellaire à des bandes enherbées : des seuils par rapport aux surfaces ont donc été proposés. Par ailleurs, des relais locaux sont à prévoir pour expliquer et permettre la mise en application de ces politiques. Il est fait remarqué que l’année de référence proposée pour le non retournement des prairies (2014) peut pousser les acteurs à retourner les prairies avant, afin de ne pas se retrouver bloqués. Cependant ce ne sont à ce stade que des propositions qui vont être débattues.

 

Si le niveau européen peut proposer des orientations intégrant les sols, les déclinaisons de ces futures politiques se font ensuite localement et restent du domaine de la négociation nationale. Il est donc primordial de participer et de peser dans ces discussions nationales (ex : choix des bonnes pratiques agricoles).

 

L’artificialisation des terres devient une priorité au niveau de l’Europe : d’après des estimations récentes, ce mille patte illustration beatrice saurelphénomène équivaut à la perte de la surface de Chypre (entre 1990 et 2006), soit à une perte de production équivalente à 15% de la production française en blé (6.1 millions de tonne). Pour aller à l’encontre de ce phénomène, la révision de la directive « évaluation de l’impact environnemental des projets » est nécessaire pour renforcer les aspects liés aux sols et notamment leur imperméabilisation (évaluation des conséquences sur les sols, les transferts d’eau et sur la production alimentaire). Comme pour la PAC, ces aspects doivent également être traités à l’échelle de l’aménagement du territoire donc à une échelle locale (ex : SCOT, PCET…), même si des orientations générales européennes et nationales doivent être prises.

 

Le travail de communication réalisé par la Commission et le JRC est salué, les nombreux documents d’information publiés mériteraient d’être diffusés et/ou déclinés au sein des réseaux français (http://ec.europa.eu/environment/soil/publications_en.htm).

haut de page

 

Fichiers attachésMise à jourTaille
Luca Marmo soil strategy europ.pdf28/10/20112.16 Mo