Sol et Sciences Sociales
Sommaire
Le sol est un enjeu fort pour le développement durable. Il assure, au-delà de sa fonction de production agricole, des fonctions environnementales essentielles. Dans le contexte actuel, on peut prévoir que des tensions fortes sont à venir sur le sol au niveau national et mondial. Au niveau européen, le sol est reconnu comme une ressource à part entière (au même titre que l’eau ou l’air), comme en atteste la Stratégie Thématique pour la Protection des Sols publiée par la Commission européenne en 2006. Cependant, le sol est très peu connu du grand public et des décideurs, et la prise de conscience des problèmes relatifs au sol reste encore très faible. Il y a donc un travail important de sensibilisation et de médiation à réaliser. De plus, contrairement à l’eau et l’air, le sol est approprié, ce qui entraîne des blocages à l’adoption d’un certain nombre de mesures de prévention. L’évaluation du programme GESSOL, terminée en 2007 a fait ressortir que le programme avait permis de nombreuses avancées d’un point de vue biotechnique, mais que les sciences humaines et sociales (SHS) avaient été très peu représentées dans les projets reçus et financés. Ce dossier présente développe des pistes de recherches qui permettraient une meilleure prise en compte des sols par les politiques publiques et les usagers des sols.
Le droit et la protection des sols
Le droit et la protection des sols : questions de recherche aux sciences juridiques et autres sciences sociales - Philippe Billet (Université de Lyon)
Qu’est ce que le sol en droit ?
Le droit civil ne donne pas de définition particulière du sol. Le sol est en revanche le référent en termes de propriété : « la propriété du sol emporte celle du dessus et du dessous ». Le sol est donc une simple surface, qui sépare le dessous du dessus, sans précision sur son épaisseur. Dans le droit civil, la doctrine est donc partagée entre le sol-surface et le solvolume. La composition de la matière du sol, elle, n’est jamais abordée. Dans le droit de l’urbanisme, le terme « sol » qualifie indifféremment une surface ou un volume. Il existe quelques dispositions relatives à la qualité du sol, ou du moins à sa composition. Dans le cas du zonage urbanistique, par exemple, le plan local d’urbanisme désigne les surfaces agricoles comme les zones classées en fonction du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le droit de l’urbanisme a donc une approche concrète du sol déterminant la capacité d’occupation de celui-ci, qui sera en l’occurrence limitée à l’usage agricole à l’exclusion de tout autre. Par contre, le droit de l’urbanisme ne peut pas régir le mode d’utilisation cultural du sol. Le code rural ne connaît pas le sol au sens strict : il connaît principalement les « terres » agricoles. Selon les textes on a différentes conceptions doctrinales et jurisprudentielles, avec une constante : le sol est une surface plus ou moins épaisse sous laquelle se trouve le sous-sol.
Quel est l’état actuel de la protection ?
Le code forestier est limité à la stabilisation du sol par rapport à l’érosion. Le code rural s’intéresse à la protection de l’utilisation et de la qualité agronomique, que l’on retrouve par exemple à travers :
- le régime des baux ruraux, puisqu’il est désormais possible d’imposer des méthodes culturales, outre le fait qu’il est impossible de rompre un bail si l’agriculteur applique des pratiques « environnementalement correctes »
- le régime de la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sousexploitées, qui permet à une personne de demander au préfet de cultiver un sol qui ne lui appartient pas
- le régime de la redistribution parcellaire, qui ne considère le sol qu’en terme de productivité, pas de qualité
Le code de l’environnement qui aborde le sol dans le cadre :
- du régime des espaces protégés, où on vise bien la protection du sol
- de la protection contre les pollutions, à titre préventif (régime de l’épandage des boues) ou curatif (régime des sols pollués)
- de la protection contre l’imperméabilisation (droit de l’eau)
Le code de la santé publique s’intéresse à la protection des sols uniquement dans une optique de protection des captages.
En droit, on a donc une approche du sol limitée, et limitée à des objets liés aux textes qui les régissent.
Quelles pistes de recherche ?
Par rapport à l’utilisation du terme « sols » en droit, il faudrait essayer d’avoir des définitions et des catégorisations pour savoir de quoi on parle effectivement. Juridiquement, lorsqu’on a une qualification, cela appelle un régime juridique. Autrement dit : sans qualification particulière, pas de régime juridique spécifique. Il serait intéressant de donner un statut juridique à la qualité des sols, tout comme on s’intéresse à la qualité de l’eau. Cela aurait pour effet de reconnaître le sol dans sa qualité et dans ses fonctions environnementales, et pas seulement dans la productivité ou comme surface. Cela permettrait de donner un référent pour la protection matérielle (enlèvement du sol), pour la responsabilité en cas d’atteinte, pour les questions de mise à disposition dans le cas de baux ruraux (état dans lequel on l’a pris/état dans lequel on le rend) et pour la décontamination des sols (qui sont actuellement régis en termes d’usages, et non de qualité intrinsèque). Cela pourrait ensuite être le support à la définition d’une valeur économique de la qualité du sol. Enfin, cela permettrait de s’interroger sur la patrimonialisation de cette qualité (Est-ce que la qualité des sols appartient à son propriétaire ? Est-ce une chose commune ?). On pourrait s’intéresser à la qualification du sol comme patrimoine commun (de la nation ? de l’humanité ?). Il serait intéressant de s’interroger sur ce que cette patrimonialisation apporterait en plus. Par exemple, la protection du sol pourrait alors devenir d’intérêt général, et on pourrait imposer la création d’un service publique lié à cette qualité. On pourrait reconnaître la protection du sol comme droit fondamental, pour le contrebalancer par rapport à d’autres droits qui pourraient s’appliquer au sol. On peut par exemple être limité dans ses déplacements pour des raisons de sécurité. De la même façon, la protection du sol pourrait être limitée par le droit de propriété ou la liberté du commerce et de l’industrie. Eriger la protection du sol comme droit fondamental le mettrait « en équilibre » par rapport à d’autres droits et permettrait d’en limiter l’usage malgré le droit de propriété. Enfin, on pourrait envisager de faire une analyse de droit comparé et de droit international de la protection du sol, qui à ce jour n’existe pas.
La politique allemande
La politique allemande sur les sols, son articulation avec la directive européenne et avec la demande publique de recherches en sciences sociales (sciences politiques, droit, économie..) - Alfons Eggersmann (Ministère de l'Environnement du Baden-Württemberg)
En Allemagne, la protection des sols est l’« enfant mal aimé » de l’environnement. Jusqu’à la fin des années 1980, les lois du gouvernement fédéral couvrent de nombreux problèmes liés aux sols (tassement, imperméabilisation…), et une loi spécifique n’est pas jugée nécessaire. Lors de la réunification allemande, en 1990, un nombre très important de sites pollués, industriels ou militaires, sont mis à jour. Cela déclenche la demande sociale pour une loi de protection des sols. Le Baden-Württemberg est le premier Land à se doter d’une telle loi, en 1991. Au niveau fédéral, cela intervient en 1998 (sauvegarde ou restauration des fonctions des sols) et 1999 (sites pollués). Les problèmes majeurs identifiés en Allemagne concernant les sols sont l’imperméabilisation, la contamination et l’érosion. A titre d’illustration, l’imperméabilisation représente 4800 terrains de foot par an au Baden-Württemberg. Un groupe de travail interministériel sur la réduction de la consommation de surfaces a été mis en place, dans un objectif de « consommation zéro » (similaire à ce qui existe en Suisse). L’Allemagne s’est prononcée contre une directive cadre pour la protection des sols. Les ministères de l’agriculture et de l’économie y sont opposés, alors que le ministère de l’environnement y est favorable. Les principaux arguments avancés sont les suivants :
- Difficulté de définir les zones à risque et risque de diminution de la valeur de certains terrains
- Contraintes liées à l’établissement d’un rapport sur l’état des sols, alors que l’Allemagne a déjà de nombreux acquis en termes d’inventaires des sols
- Coûts administratifs
- Craintes des agriculteurs vis-à-vis de la conditionnalité
- Principe de subsidiarité pas assez affirmé dans le projet actuel
L’Allemagne serait probablement favorable à la directive à condition qu’elle soit compatible avec la loi fédérale.
Quelles pistes de recherche ?
Dans le domaine de la recherche, nous retiendrons notamment les demandes dans les domaines du droit et de l’économie, qui concernent pour l’instant principalement les sites pollués : problèmes de succession juridique, limite de responsabilité financière du propriétaire, cas des sites orphelins.
Sol et économie
Timothée Ollivier (Ecole des Mines de Paris), Stéphane De Cara (INRA Grignon) et Gilles Grolleau (INRA Montpellier – ENSAM)
Quelques réflexions autour de la notion de capital naturel sol - Timothée Ollivier (Ecole des Mines de Paris)
Le sol est un capital, c’est à dire « un ensemble de stocks capables de fournir des services et des flux de services monétarisables au cours du temps », les revenus pouvant être directs ou sous forme d’externalités. Le capital sol est donc un ensemble de stocks, qui augmentent ou se déprécient, et qui a un caractère multifonctionnel. Les principales difficultés pour intégrer les sols dans des modèles économiques résident dans :
- la définition du ou des stock(s) que l’on considère : stock de nutriment, plusieurs stocks en interaction, vecteur de caractéristiques du sol,…
- la corrélation entre caractéristiques et fonctions du sol
- l’hétérogénéité spatiale des sols
- les dynamiques temporelles
- la non-linéarité des dynamiques
Il faut donc arriver à définir un niveau de simplification acceptable au regard du coût d’acquisition des données. A Madagascar, où les sols agricoles représentent la plus grande partie du capital naturel, leur dégradation a un poids considérable sur le développement du pays. La teneur en matière organique du sol (MOS) pourrait être utilisée comme indicateur de ce capital naturel « sol », car elle assure un grand nombre de fonctions et présente un caractère « intégrateur » des qualités d’un sol. La valeur de la MOS est évaluée par les revenus supplémentaires (en termes de productivité, mais aussi d’érosion, de biodiversité, …) liés à une hausse d’une unité de stock de MOS. Cette évaluation nécessite de prendre en compte les dynamiques de ce stock, qui sont principalement liées aux conditions pédoclimatiques et aux pratiques culturales, d’où l’importance de coupler modèles économiques et agronomiques. Attention, du point de vue économique, on définit une trajectoire optimale d’évolution du stock de capital. Du point de vue économique, une dépréciation du capital n’est donc pas forcément négative.
Quelles pistes de recherche ?
Les principales questions de recherche émergentes dans ce domaine sont :
- la prise en compte des externalités, et donc de la multifonctionnalité de l’agriculture
- la prise en compte des dynamiques complexes, non linéaires, avec des effets de seuil. A titre d’exemple, pour les taux de MOS les plus bas, on peut avoir des phénomènes de trappes de pauvreté (par effet de seuil), qui sont un argument économique fort pour investir dans la restauration du stock de MOS.
- La prise en compte des phénomènes de résilience, et la compréhension du rôle de la biodiversité. Du point de vue économique, la résilience peut être vue comme une forme d’assurance contre les événements extrêmes.
Les modèles bioéconomiques de sol sont un outil de dialogue entre économistes et spécialistes des sciences du sol.
Usage des sols et économie publique - Stéphane de Cara (INRA Grignon)
L’économie de l’environnement et des ressources naturelles dispose d’un grand nombre d’outils théoriques qui doivent être appliqués à des défis environnementaux majeurs, comme le changement climatique ou la biodiversité. Habituellement, les économistes s’adressent aux sciences « dures » pour obtenir des valeurs de paramètres permettant de nourrir leurs modèles et identifier les externalités. Les « sciences dures », quant à elles, disposent de résultats sur les processus et les sources, les liens entre caractéristiques et fonctions des sols,... Les demandes vis-à-vis des économistes sont de prendre en compte de déterminants économiques, d’aborder les problématiques de changement d’échelle et d’évaluer les coûts et conséquences des changements de pratiques ou d’usages. On a une convergence d’intérêts, mais les collaborations sont encore faibles. Il y a notamment des incompréhensions liées au vocabulaire (termes « coût », « arbitrage », « bien-être », « efficacité », …). En économie, un « coût » peut être un coût comptable, un coût d’opportunité, ... De manière générale, l’approche économique actuelle ne permet pas de prendre en compte l’ensemble des services dans une approche intégrée, alors que dans les études biophysiques, l’économie apparaît généralement en « 2ème rideau » pour évaluer, agréger ou donner un avis sur la régulation.
Concernant la séquestration du carbone par les sols, leur modélisation est délicate car on ne peut pas raisonner à usage des terres constant, le stockage du carbone est temporaire, les sols ont une forte variabilité spatiale, et on doit prendre en compte le fait que les sols ont des fonctions autres que celle de production. Comme le sol est à la fois un bien public et un bien privé, les externalités sont de deux
sortes :
- celles qui résultent de la présence d’échanges non marchands
- celles qui sont liées à la partie privée et se reflètent dans les variations du prix des terres
Il est important de retenir que, dans le cas d’une pollution, le niveau optimal n’est pas forcément nul car il résulte d’un arbitrage entre coûts et dommages. Les « sciences dures » attendent en général des économistes qu’ils leur fournissent le « p x q », qui correspond au produit « prix » x « quantité » à la situation optimale, alors que les économistes voient plutôt un intérêt à raisonner en terme de bien-être.
Quelles pistes de recherche ?
En termes de perspectives de recherche :
- L’étude de la compétition entre les différents usages / fonctions du sol est très importante. Si on développe un usage / une fonction du sol, on risque de diminuer la possibilité de l’utiliser pour autre chose, ce qui augmente le coût d’opportunité de la terre (car il s’agit d’une ressource limitée).
- Pour l’instant, le couplage des modèles biophysiques et économiques existe mais ne va pas très loin. Il faudrait arriver à dépasser la prise en compte des sols comme simple paramètre de la fonction de production.
- Les risques constituent une question de recherche importante, qui peut bénéficier d’interfaces entre économie et « sciences dures ».
Liens vers d'autres contenus:
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