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Dossiers thématiques

Sol et santé

Liens biologiques et physiques entre sol et santé

 

Intervenant : Sébastien Denys – INERIS

 

Résumé :

            Le sol est une ressource naturelle non renouvelable, support essentiel de la vie terrestre. Comme toute ressource naturelle, sa préservation à long terme et le maintien des qualités intrinsèques de ce milieu sont essentiels afin de garantir le développement des générations futures et des conditions optimales de la biodiversité. Parmi les enjeux de la gestion des sols, l’évaluation de l’impact des contaminants chimiques naturellement présents ou émis par les activités humaines est une question scientifique majeure. En effet, les sols sont des réceptacles, voire des réservoirs de contaminants auxquels les populations peuvent être exposées par contacts directs (ingestion ou inhalation de particules de terre) ou indirects (via la chaine alimentaire).

 

L’objectif de cette présentation est de dresser un bilan synthétique des recherches menées par l’INERIS et ses partenaires autour de trois axes :

  • Métrologie de l’exposition

Les paramètres de mesure de l’exposition, tel que la biodisponibilité ou la bioaccessibilité des polluants pour l’homme seront évoqués. La présentation visera à faire un bilan sur les travaux menés sur les polluants inorganiques du sol pour la voie ingestion et dégagera quelques perspectives, notamment pour la voie inhalation et d’autres composés et notamment les polluants organiques.

  • Quantification et modélisation des transferts

Les travaux relatifs à la quantification et modélisation des transferts portent, à ce jour, sur les transferts de polluants dans les chaines alimentaires ou les transferts de vapeurs de substances volatiles vers les habitations. La modélisation des résultats issus de ces travaux reste à ce jour en enjeu majeur pour alimenter les outils de gestion des sites et sols contaminés.

  • Impact à l’échelle populationnel

Il s’agit ici de développer le lien entre santé des populations, à l’échelle des territoires, et contamination des sols. Dans ce cadre, le sol ne peut être vu seul mais comme un milieu qui interagit avec les autres compartiments de l’environnement. Il convient ici de développer des approches pluridisciplinaires à l’interface entre les sciences environnementales, l’expologie, l’épidémiologie et les sciences humaines et sociales. L’objectif est de proposer une vision intégrée et spatialisée de l’impact de la contamination des sols sur la santé des populations.

 

Présentation de l'intervenant : Sébastien Denys est ingénieur de recherches dans l’unité  “impact sanitaire et exposition” de la Direction des Risques Chroniques de l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques. Il fait partie du conseil scientifique du GIS Friches Industriels, il a contribué à la rédaction du guide sur l’élaboration d'une méthode d'évaluation quantitative du risque sanitaire liée à l'épandage de boues de stations d'épuration.d’utilisation des boues urbaines, à la consitution de la base de donnée sur les teneurs en éléments traces métalliques de plantes potagères et il est membre du Bioaccessibility Research Group of Europe (BARGE).

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Quels enjeux sanitaires et socio-économiques?

 

Intervenant : Dominique Gilbert – MEDDTL/DGPR

Résumé :

            Dans le cadre de l’élaboration du 2ème Plan national santé environnement 2009-2013, le ministère du développement durable a prévu d’identifier les établissements recevant des enfants et des adolescents  situés sur des sites potentiellement pollués du fait d’anciennes activités industrielles. Traduite dans la loi du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, cette action a été préparée au sein d’un groupe interministériel.

 

La circulaire du 4 mai 2010 cosignée par le directeur général de la prévention des risques, le secrétaire général du Ministère du développement durable, le directeur général de l’enseignement scolaire, le directeur général de la santé, fixe les modalités de réalisation des diagnostics.

 

En tenant compte des usages des établissements et des pollutions susceptibles de se retrouver dans les sols et les eaux souterraines, les diagnostics sont réalisés sur les milieux pertinents d’exposition :

  • si des pollutions non volatiles sont en cause, des contrôles des sols superficiels sont réalisés dans les établissements accueillants les enfants de moins de 7 ans si les enfants sont en contact ave des sols « nus »,
  • si des pollutions volatiles sont en cause, des contrôles des gaz du sol et de l’air des vides sanitaires, s’il en existe, sont réalisés. Ils sont suivis de campagnes de qualité de l’air intérieur en cas de problème.
  • la qualité du réseau de distribution d’eau potable est contrôlée en cas de besoin.

 

A l’issue des diagnostics, en fonction des résultats sur les milieux d’exposition, les établissements sont classés en 3 catégories :

  • Catégorie A: les sols de l’établissement ne posent pas de problème
  • Catégorie B: les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés.
  • Catégorie C: les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires.

 

Pour garantir à l’échelle du territoire national une homogénéité de la démarche et la maîtrise des coûts,  l’organisation technique est confiée au BRGM. Les résultats des diagnostics et le classement des établissements sont examinés par une instance composée de représentants de l’ensemble des ministères concernés et des leurs appuis techniques.

 

La campagne de diagnostics a démarré à l’été 2010 sur 900 premiers établissements. A terme, elle se déroulera sur l’ensemble du territoire national sur une période de 5 ans pour concerner au total quelques 2000 établissements.

 

 

Présentation de l'intervenant : Dominique Gilbert est adjoint au bureau du sol et du sous sol depuis février 2003. Parmi les principaux dossiers dont il a été chargé, outre la démarche de
diagnostics dans les établissements accueillant les enfants et les adolescents, il convient de citer : le retour d'expérience des textes de gestion des sols pollués et l'élaboration des textes de gestion de février 2007 et la démarche de normalisation et de certification dans le domaine des sols pollués. Précédemment, en tant que chargé de mission au bureau des risques technologiques de 1998 à 2003, il avait en charge le secteur du raffinage, des engrais et l'inspection des systèmes de gestion de la sécurité de la directive SEVESO 2.



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Le sol dans le droit de la santé

 

Intervenant : Philippe Billet - Univ. Jean-Moulin – Lyon 3

 

Résumé :

            Le droit n’a appréhendé que très tardivement les rapports entre sols et santé, conditionné par la mise en évidence scientifique des effets sanitaires de la pollution des sols.  Si on en trouve des traces dans les traités romains sur l’agriculture, il ne s’agit alors que de régler des questions de choix des meilleures terres qui, de surcroit, n’affectent pas les ouvriers des domaines du fait de terres trop « chaudes » ou trop « froides », selon la théorie des humeurs.  Les Commentaries of the Laws of England abordent pour la première fois cette question, mais il s’agit de nuisances indirectes qui trouvent leur solution dans le régime des troubles de voisinage, comme encore aujourd’hui. 

Il faut attendre la loi française du 15 février 1902 relative à la protection de l’hygiène publique pour que les interrelations entre sol et santé, désormais scientifiquement assises, soient juridiquement consacrées, par la création de périmètres de protection autour des sources captées pour le service d’une commune, solution rénovée et formalisée par la suite dans le code de la santé publique.  Rares sont cependant les textes qui mettent effectivement en évidence ces liens, le sol n’étant pris que comme un vecteur de pollutions des eaux, par ruissellement ou par percolation, sa capacité de filtration étant atteinte.  Le régime des épandages de boues fixe ainsi « les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme », comme le règlement sanitaire départemental type fixe toute une série de dispositions destinées à éviter les dépôts et épandages au sol de matières dans des conditions présentant des risques pour la santé ; ou la réglementation sur les installations classées qui y fait une brève allusion au titre des intérêts protégés.  On trouve également trace de ces liens en droit communautaire dans le cadre de la directive PRIP de 2008, avec la définition qu’elle donne de la pollution, et le fait qu’elle est une des premières à prévoir que toute autorisation d’installation industrielle doit « inclure les modalités prévues pour la protection… du sol ».  Le contexte de la directive laisse cependant supposer qu’il s’agit de protéger le sol pour protéger la santé. La protection du sol pour lui-même ne reste pour l’instant qu’à l’état embryonnaire dans le cadre du projet de directive-cadre sur la protection des sols.

Le régime le plus achevé reste celui de la directive 2004/35 relative à la responsabilité environnementale, transposée en droit interne en 2008 et qui permet la réparation dans cas de certaines atteintes : si la contamination des sols tant en surface qu’à l’intérieur n’est cependant prise en compte qu’en cas de création de « risque d’atteinte grave à la santé humaine », il faut compter avec l’altération des services écologiques, ie des fonctions assurées par les sols qui fonde également l’application de la réglementation.

L’inventaire des textes prenant en considération sols et santé reste encore à faire cependant (y compris en droit comparé), comme celui de la jurisprudence qui admet ces liens (refus d’autorisation d’urbanisme sur des sols pollués, zonage urbanistique…), comme reste à conduire l’analyse de la pertinence de ces dispositions et de leur efficacité.  La connaissance que l’on peut en avoir actuellement laisse cependant entrevoir que la (bonne) santé du sol n’est jamais envisagée (sauf lecture extensive du droit rural et du régime des baux ruraux), alors que le droit de l’eau offre d’intéressantes mises en perspectives (bon état écologique, chimique…) pour la définition de critères de bonne santé du sol.

 

Présentation de l'intervenant : Philippe Billet est professeur agrégé de droit public à la Faculté de droit de l'Université de Jean Moulin Lyon 3 et Directeur de l’Institut de Droit de l’Environnement, il est également Président de la Société française pour le droit de l'environnement.  Il a obtenu son doctorat de droit public avec une thèse sur "La protection juridique du sous-sol en droit français", soutenue le 22 décembre 1994, sous la direction du Professeur Jean UNTERMAIER (Université Jean Moulin - Lyon 3). Il est également co-commentateur et annotateur du Code de l'environnement aux éditions Dalloz depuis 6 éditions et a dirigé la publication des actes d'un colloque sur “Droit de l’environnement et protection de la santé” paru en décembre 2009.  Il est membre de nombreux conseils scientifiques dont celui de GESSOL.



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Discussion suite à la session "Sol et santé"

Les présentations ont ciblé la contamination de sols en place mais la question des aménagements avec des apports de terres possiblement contaminées est posée car cela pourrait également être source de risques sanitaires. Les bases de données actuellement utilisées (ex : BASIAS) recensent les sites potentiellement contaminés mais elles nécessitent des compléments de connaissances locales (pour les déplacements de terres) détenues souvent par les agglomérations qui sur ce sujet sont en avance car elles ont réalisé des inventaires. L’appropriation de ce thème à l’échelle locale est donc essentielle pour compléter les données nationales.

 

Les sols des jardins familiaux n’ont pas été évoqués. Comment sont ils intégrés sachant que les terrains urbains présentent parfois des contaminations ? S’il est bien entendu exclu d’implanter des jardins sur d’anciennes friches industrielles, il n’y a pas actuellement d’action visant spécifiquement les sols de jardins car ces « contaminations » sont dans des propriétés privées. Par ailleurs, il est signalé que les pratiques culturales des jardiniers peuvent également être à l’origine de la contamination parfois plus importantes que les usines environnantes… Il faut donc également travailler sur les pratiques de jardinage et sensibiliser les jardiniers. Cependant, la salle signale que d’après une étude récente, réalisée pour l’ADEME, en dépensant quelques millions d’euros, un état des lieux des sols de jardin pourrait être réalisé.

 

Plus globalement, la thématique des « sols en milieu urbain » devrait être mieux considérées  afin d’avoir une vision transversale des différents enjeux environnementaux mais également sociaux et économiques.

 

Concernant les besoins de recherche sur la thématique « sols et santé », il s’agit d’approfondir les mécanismes de biodisponibilité et de spéciation des éléments traces, de caractériser le comportement des contaminants lors de l’ingestion des sols et d’évaluer la volatilisation de certains contaminants organiques. Parallèlement, les visions actuelles considèrent le sol de manière statique : les modifications des spéciations et/ou les formes de dégradation liées à notamment aux activités biologiques ne sont pas ou peu regardées. Une vision plus dynamique (à long terme) doit être intégrée dans les évaluations des risques. Finalement, les enjeux sanitaires et écologiques ne sont pas assez croisés dans ces évaluations alors que cela conduirait à des synergies.

 

En termes de rémédiation, des travaux visant à requalifier les sites pour produire de la biomasse ou garantir certains services non alimentaires (ex : stockage d’eau, de carbone) constituent également des pistes de recherche (cf. le projet GESSOL « BIOTECHNOSOL » étudiant la re-fonctionnalisation d’un sol pollué).

 

En ce qui concerne le droit, il est actuellement très difficile de définir une norme de qualité des sols utilisable de manière juridique. En effet, tant qu’il n’y a pas de consensus scientifique sur la qualité des sols, le droit ne peut pas apporter de réponse… Cette question est essentielle mais les sols sont très variables et complexes pour arriver à des normes de qualité, partagées à l’échelle de l’Union Européenne. D’un point du vue sémantique, il faut également faire attention à l’utilisation de l’expression « santé du sol » : le sol n’est pas un individu (vivant ou pas), c’est un discours très anthropocentré. Comme pour la directive cadre sur l’eau pourrait on parler de bon état écologique des sols ?



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