Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche
Aller au pied de page

Projets financés

Norma-sol

Recherches sur la protection juridique des fonctions et services du sol
Responsable Scientifique: 

Philippe Billet

Organisme: 
Univ. Jean-Moulin – Lyon 3
Partenaires: 

Centre de droit de l'Environnement de Strasbourg - Univ. Strasbourg ; CNRS ; Institut de recherche Droit et Europe - Faculté de droit de Rennes ; Institut de droit de l'Environnement

Résumé: 

1. Le projet NormaSol s’articule autour du concept fédérateur de « qualité », à même de rendre compte des fonctions et services du sol, tant en ce qui concerne sa disponibilité que ses propriétés intrinsèques. L’originalité de la démarche tient autant à l’appréhension juridique de la qualité du sol qu’à la recherche d’un régime juridique des services écosystémiques rendus, en vue d’en assurer leur conservation et leur durabilité dans l’usage.

 

2. Il a d’abord fallu confirmer la pertinence du recours à la notion de qualité, imposant de définir précisément cette notion, tâche dont s’est acquittée M. Desrousseaux dans son rapport sur les « Approches sémantique et juridique de la qualité environnementale » dans le prolongement de ses travaux de recherche doctorale sur « La protection juridique de la qualité des sols ».  Elle a ainsi mis en évidence les différentes définitions juridiques possibles de la qualité et les régimes juridiques associés, variables selon leurs objets et fonctions. Cette recherche a mis en exergue une qualité particulière du sol, sa disponibilité en fonction d’un usage donné, qui permet de réunir à la fois qualité intrinsèque et qualité matérielle.

De son coté, A. Farinetti a analysé les possibilités de transposer au sol les caractéristiques de l’appréhension juridique de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques en mettant en évidence les limites de l’exercice, liées à la comparaison d’un élément mobile par rapport à un élément immobile et examiné les questions de voisinage, nécessairement différentes pour les même raisons. Elle s’est attachée à la possibilité de dépasser l’indépendance fonctionnelle des différentes parcelles foncières comme obstacle à la généralisation de la protection juridique des sols, a analysé les conséquences juridiques de la dégradation des sols sur d’autres espaces et la pertinence de la prise en compte globale des éléments naturels, ainsi que la question de la qualification de « patrimoine commun de la Nation » pour dépasser l’obstacle de l’appropriation. Elle étudie ainsi de façon très approfondie la distinction « bon état/bon potentiel » et son application au sol, à même de permettre de dépasser la notion de « santé du sol » habituellement utilisée et propose quelques pistes, comme la partition en zones de qualités et une planification des usages du sol en fonction de celles-ci.  Dans une certaine mesure, cette recherche rejoint celle du projet UqualiSol-ZU, au titre de la caractérisation des sols en vue de leur affectation.  Cette approche de la qualité a été complétée par un séminaire pluridisciplinaire organisé à Rennes (A. Langlais-Hesse / v infra, § valorisation), afin de mieux cerner la notion, ses différents sens et la pertinence de son usage en fonction des disciplines scientifiques.

 

3. Ces recherches sur la qualité des sols ont été prolongées par les travaux de M. Moliner-Dubost, qui s’est intéressée à la notion de charge critique et à la capacité du sol à tolérer un degré d'exposition à la pollution avant de subir des dommages, spécialement à long terme, approche juridique nécessaire à la définition des plafonds d’émission et des valeurs limites. Elle en tire la conclusion que, d’un point de vue scientifique comme juridique, les charges critiques pourraient ainsi être utilisées comme un outil de gestion durable des surfaces agricoles, de localisation des zones les plus vulnérables, d’évaluation de la sensibilité de certains types de sols à divers polluants (appelant une gestion exigeante) d’évaluation et de prévention du risque de dégradation de la qualité des sols, de protection à long terme et de restauration de la qualité du sol et des services écosystémiques de celui-ci et d’aide à la décision.

 

4. Les réflexions du groupe de recherche se sont parallèlement portées vers les questions de propriété tant du sol que des services rendus.  Les travaux des privatistes (M. Bary et M.-P. Camproux-Duffrène) ont permis de comprendre les ressorts du droit de propriété (régime général de la propriété privée, appropriation de la qualité liée dans un rapport d’accession par production, droits subjectifs et responsabilité) et les possibilités de dissociation entre la propriété d’un bien et ses éléments. On peut en effet s’interroger sur l’effective consubstantialité juridique qui existe entre la propriété du sol et les services qu’il peut rendre et se demander s’il n’y aurait pas une possible transpropriation, c'est-à-dire un détachement juridique entre la propriété du sol et cette capacité de services, du fait d’une «concession d’usages multiples [sur un même bien] à une multiplicité de titulaires » (Ost, 2003) : la propriété du sol appartient à leur propriétaire, sa capacité de services relèverait de la collectivité (à l’instar d’un monument historique, où le bâtiment appartient à son propriétaire mais son historicité à la collectivité).  La patrimonialisation de cette capacité de services dans un sens plus collectif, non appropriable, mais pouvant faire l’objet d’une réglementation d’usage dans le sens de l’intérêt général ouvre des perspectives intéressantes quant à l’angle à retenir pour les gérer en tenant compte du propriétaire : indemnisation d’une contrainte de non usage ou d’usage différent pour garantir le service, rémunération d’un service environnemental pour maintenir le service écosystémique, rémunération du service écosystémique lui-même…

 

5. Cette situation conduit, presque naturellement à envisager la question des paiements pour services écosystémiques et environnementaux, leur légitimité et leur titularité (A. Langlais-Hesse et Ph. Billet), autant d’éléments qui ont été développés notamment dans des articles et contributions à divers colloques (v. ci-dessous, § valorisation).  Cette nouvelle approche des sols ne manque pas d’influencer les politiques publiques en leur faveur (Ph. Billet), longtemps cantonnées aux sols agricoles – et, dans une moindre mesure, forestiers - dont la qualité et la disponibilité constituent une préoccupation constante.  La question de l’exploitation de la qualité des sols à des fins agricoles justifiait une analyse à part entière, qui a permis d’identifier les liens entre « sol » et « agriculture », tant en termes de protection, d’exploitation, que d’atteintes et les responsabilités subséquentes afin d’envisager comment redéfinir le rôle de l’exploitation agricole dans la protection des sols (A. Langlais-Hesse et L. Stahl).   Soit autant de nouveaux motifs de protéger les sols, imposant de revisiter les approches juridiques traditionnelles.

Durée du projet: 
3 ans
Etat d'avancement: 
En cours
Subvention: 
110 000 €
Les articles scientifiques et thèses :
 
  • Desrousseaux M., Stahl L. 2014. Agriculture urbaine et droit. Revue Géocarrefour, n° 89/1-2, pp. 65-73.
  • Billet P. 2014. La protection juridique des sols agricoles et forestiers, ss. M. Falque et H. Lamotte (dir.), Ressources agricoles et forestières.. Droits de propriété, économie et environnement, Bruylant 2014, pp. 271-293.
  • Langlais-Hesse A. 2014. Les paiements pour services environnementaux (PSE) comme expression d’une relation complexe entre un outil économique et des droits de propriété. Ressources agricoles et forestières, Bruylant, pp. 437-449.
  • Billet P. 2011. Partenariat mondial pour les sols, focus n°98. Environnement et développement durable.
  • Billet P. 2012. Protection communautaire des sols: horizons lointains, focus n°43. Environnement et développement durable.
Communiquer et enseigner :
 
  • Billet P. 2012. Une interview de Philippe Billet sur la protection juridique des sols. Vidéo de l'ICREI (International Center for International Research on Environmental Issues), Lien vidéo.
Fichier(s) attaché(s)Mise à jourTaille
NormaSol-BILLET-Fiche projet.pdf28/01/2016283.94 Ko