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Dossiers thématiques

Intégrer la multifonctionnalité des sols dans la gestion des territoires

Caractériser la multifonctionnalité des sols

 

Intervenant : Antonio Bispo – ADEME

Résumé :

           Les fonctions du sol peuvent être définie comme les processus naturels internes au sol, issus des interactions entre les composantes biotiques et abiotiques, qui génèrent des produits et des services satisfaisant les besoins des sociétés (d’après de Groot et al. 2002). Le MEA (2005) a listé l’ensemble de services rendus pas les écosystèmes dont beaucoup sont liés aux sols et à leur biodiversité comme par exemple les services dits d'approvisionnement (nourriture, bois, fibres, eau douce, ressources génétiques, pharmaceutiques) ou de régulation (qualité de l'air, du climat, de l'eau).

 

Les pressions sur les sols vont s’accentuer en lien avec les besoins liés à la croissance démographique mondiale (FAO, 2008). Celle-ci va générer des demandes en surfaces pour l’alimentation (ex : cultures et élevage), l’énergie (ex : agrocarburants et bois), les matériaux ( ex : fibre, chimie verte), l’épuration (ex : déchets et eaux) et l’infrastructure (ex : bâtit et infrastructures de communication) ce qui nécessairement induira des conflits pour l’occupation des sols. Il faudra utiliser les sols pour bâtir et pour nourrir, pour s’alimenter et pour se déplacer. L’affectation et la gestion des sols doivent donc être réfléchies à long terme afin de limiter leur dégradation et permettre l’exploitation durable de cette ressource.

 

Les indicateurs nécessaires pour renseigner l’état et les propriétés des sols seront présentés mais également les perspectives envisagées pour caractériser et spatialiser leur fonctionnement et les services associés. Ces éléments sont nécessaires pour identifier les usages des sols à préserver. Cependant, un cadre conceptuel reste à construire pour non plus décider sur la base d’une seule fonction ou d’un seul service mais porter un jugement global sur l’ensemble des services rendus par les sols au sein d’un territoire.

 

Présentation de l'intervenant : Antonio Bispo est ingénieur « Sol et Environnement » à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie dans le service agriculture et forêt, il est en charge des recherches et des études sur les thèmes de la protection des sols et la dynamique de la matière organique dans les sols. Dans ce cadre, il participe, anime ou coordonne notamment : le programme national ADEME sur la définition de bioindicateurs de la qualité des sols; le programme GESSOL; le GISSol (Groupement d’Intérêt Scientifique Sol).

 

tardigrade illustration beatrice saurel

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Présentation des actions d'une DREAL sur la prise en compte du sol dans l'aménagement du territoire

Intervenant : Hubert GOETZ - Directeur adjoint de la DREAL Rhône-Alpes

 

Résumé :

            Le sol est en règle générale perçu en tant qu'entité spatiale, s'agissant notamment de ses caractéristiques physiques (topographie, surface...). D'un point de vue plus intégré, il s'appréhende aussi au travers de ses fonctionnalités, qui répondent à de multiples considérations sociétales (d'ordre écologiques, sociales et économiques) et se mesure aussi aux valeurs qui lui sont associées, en particulier par rapport à ce qui le compose (minéraux, eau, écosystèmes...) mais aussi à ce qu'il “produit” (du lien social, de l'activité économique, des écosystèmes, de la biodiversité...).

 

L'expansion des besoins de l'homme et de ses activités économiques exerce des pressions toujours croissantes pour les sols, qui engendre concurrence et conflits d'usages. Par une approche intégrée, l'aménagement du territoire et la planification est un levier fort pour atteindre collectivement l'objectif d'une utilisation économe et une gestion maîtrisée des sols. La capacité des acteurs locaux à orienter le développement de leur territoire repose en grande partie sur la disponibilité foncière adaptée aux usages recherchés et leur contexte environnemental, tout en respectant ses qualités intrinsèques et les objectifs environnementaux durables.

 

Dans son action quotidienne, la DREAL contribue à mettre en œuvre sur les territoires de nombreuses politiques publiques, qui jouent d'influence les unes sur les autres, qui peuvent s'opposer comme se compléter. Au travers d'exemples concrets d'intervention de la DREAL dans les territoires (en particulier planification et interventions opérationnelles de recyclage de foncier), seront abordés les principes d'arbitrage utilisés pour atténuer ces conflits, pour établir des équilibres entre développement socio-économique et protection de l'environnement. L'expression d'une coordination entre activités de planification et gestion sectorielle intéressant les différents aspects de l'utilisation des sols, constitue l'esprit de l'approche intégrée et pluridisciplinaire mise en place par la DREAL. L'importance de la connaissance des sols et les enjeux liés à leurs caractérisations concluront cette intervention.

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Exemples d'approches juridiques de la multifonctionnalité des sols dans l'aménagement du territoire

 

Intervenant : Marie-Laure Lambert – Université Aix-Marseille III, Centre d'Etudes Juridiques de l'Urbanisme

 

Résumé :

Les questions abordées dans cette intervention traiteront des possibilités d’intégrer la prise en compte de la multifonctionnalité des sols dans les politiques et les décisions d’aménagement du territoire, notamment celles élaborées au niveau local.

 

Il conviendra d’abord d’expliquer le choix de la notion de multifonctionnalité, préférée à celle de qualité du sol. Ce choix n’est pas isolé, puisque le projet de directive européenne a choisi cette approche, et que les fonctions du sol sont listées dans ce texte à vocation juridique. Ensuite, il est justifié parce qu’il permet une approche la plus large du milieu sol, approche qui n’est pas uniquement anthropocentrée ou économico-centrée comme les notions de services, ou de qualité des sols). Enfin, cette approche permet de faire des choix d’usages, surtout localement : un maire peut choisir, dans ses choix d’urbanisme, de privilégier UNE fonction essentielle au développement de la commune (fonction agronomique, fonction de support de construction) ou peut au contraire souhaiter préserver LE PLUS GRAND NOMBRE de fonctions pour l’avenir.

 

Il convient ensuite de remarquer que, en l’absence de nouvelles rassurantes du projet de directive « sols », la notion de multifonctionnalité ne fait l’objet d’aucune référence, ni dans le code de l’environnement, ni dans le code de l’urbanisme ni dans le code rural. Il serait pourtant possible d’intégrer un nouveau titre troisième dans le livre II du code de l’environnement, concernant les « milieux », ayant pour titre : «Préservation et protection des sols ». De même pourra-t-on évoquer la possibilité d’intégrer la notion dans une pratique audacieuse de la « nouvelle police des sols pollués» - nouvel article L. 556-1 CEnv. Dans l’idéal, il est évident que cette notion devrait être intégrée dans toutes les politiques publiques influant sur les sols (agricole, industrielle, urbanisme, transports et aménagement du territoire).

 

Mais l’on s’attardera surtout sur les politiques locales en observant comment il est possible d’adopter, dans les choix d’urbanisme locaux, une démarche de gestion économe et raisonnée de l’espace, prenant en compte les sols et les différentes options d’usages qu’ils offrent du fait de leur plus ou moins grande multifonctionnalité (UqualisolZU).

 

Présentation de l'intervenant : Marie-Laure Lambert est enseignant-chercheur (MCF HDR) à l'université Aix-Marseille, directrice d'un Master 2 de Droit de l'environnement, elle assure les recherches juridiques du projet GESSOL Uqualisol-ZU: analyse des outils juridiques et de leur efficacité, propositions d'amélioration. Son laboratoire (CEJU) travaille sur le droit de l'urbanisme et de l'environnement.



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Discussion suite à la session "Intégrer la multifonctionnalité des sols dans la gestion des territoires"

Suite aux débats, il apparaît primordial de travailler à la clarification des différents termes utilisés par les orateurs comme : usages, services, fonctions, multifonctionnalité, qualité. Par exemple, un risque d’inversion du message peut se poser avec le terme « multifonctionnalité » : un sol multifonctionnel peut être considéré comme important à préserver ou au contraire à utiliser car il peut servir à tout… Par ailleurs, le développement d’un indicateur global (ou multifonctionnel) pour orienter les choix d’utilisation des sols ne semble pas pertinent pour tous : l’idée proposée est plutôt de mettre en adéquation des projets de développement avec la qualité des sols la plus appropriée.

 

Les cartes de multifonctionnalité proposées par le projet GESSOL « Uqualisol-ZU » sont très utilitaristes et peuvent poser des problèmes éthiques : elles ne tiennent pas compte des dynamiques et des usages futurs des milieux. Il ne faut pas oublier qu’aujourd’hui nous ne connaissons pas tous les besoins qu’on aura des sols demain. Peut être d’autres enjeux émergeront-ils. L’interface graphique qu’est une carte permet de forcer les traits et de simplifier l’information mais les choix sont faits par les élus et les citoyens qui doivent être informés (les PLU sont proposés par les services des communes et soumis à la consultation du public). Cela pose alors les problèmes liés à la connaissance et à la transmission de l’information sur les sols.

 

Le problème de l’artificialisation et de l’imperméabilisation des terres prend de l’importance. Il est nécessaire de sensibiliser le grand public de cette problématique. Il y a actuellement peu de contraintes pour la prise en compte des sols, la pression vient des électeurs ou des clients, il faut sensibiliser les citoyens et informer les élus locaux. Parmi les questions de recherche à l’avenir, la compréhension d’éventuels conflits d’intérêt (par exemple entre une commune qui voudrait protéger les terres agricoles et des agriculteurs qui souhaiteraient vendre leurs terres plus chères pour la construction) serait à interroger à travers des travaux psychologie sociale de l’environnement.

 

L’échelle spatiale de territoires devra contribuer à l’avenir à la prise en compte de nombreuses thématiques en lien avec les sols (ex : urbanisme, plan climat, continuités écologiques). Il y a donc un vrai besoin de cartes plus précises des espaces agricoles et naturels pour de nombreux enjeux (artificialisation, carbone…), basées sur des connaissances pédologiques mais également de cartes des sols urbains qui restent à développer (avec l’appui des équipes nationales travaillant sur ce sujet mais également de travaux européens).

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Fichiers attachésMise à jourTaille
Bispo_Multifonctionnalité_oct2011.pdf02/11/2011761.42 Ko
Goetz_Multifonctionnalité Dreal_oct2011.pdf29/11/2011662.26 Ko
Lambert_multifonctionnalité_oct2011_verspublic.pdf29/11/2011714.2 Ko